质检总局出台办法加强有机产品认证管理

2013-11-2222:00:00Commentaires fermés sur 质检总局出台办法加强有机产品认证管理3 505Mode lecture

国家质检总局日前出台《有机产品认证管理办法》,旨在加强有机产品认证管理,维护消费者、生产者和销售者合法权益,进一步提高有机产品质量。 
  办法明确,国家认监委负责全国有机产品认证的统一管理、监督和综合协调工作。国家推行统一的有机产品认证制度,实行统一的认证目录、统一的标准和认证实施规则、统一的认证标志。
  在认证实施方面,办法明确,有机配料含量(指重量或者液体体积,不包括水和盐)等于或者高于95%的加工产品,在获得有机产品认证后,方可在产品或者产品包装及标签上标注“有机”字样,加施有机产品认证标志。认证机构不得对有机配料含量低于95%的加工产品进行有机认证。
  在认证证书和认证标志方面,办法明确了认证机构应当在7日内撤销认证证书的多种情形,包括获证产品生产、加工活动中使用了有机产品国家标准禁用物质或者受到禁用物质污染的,获证产品的认证委托人虚报、瞒报获证所需信息的,获证产品的认证委托人超范围使用认证标志的,等等。
  办法同时明确,未获得有机产品认证的,或获证产品在认证证书标明的生产、加工场所外进行了再次加工、分装、分割的,任何单位和个人不得在产品、产品最小销售包装及其标签上标注含有“有机”“ORGANIC”等字样且可能误导公众认为该产品为有机产品的文字表述和图案。
  在监督管理方面,办法规定,获证产品的认证委托人以及有机产品销售单位和个人,在产品生产、加工、包装、贮藏、运输和销售等过程中,应当建立完善的产品质量安全追溯体系和生产、加工、销售记录档案制度。获证产品的认证委托人提供虚假信息、违规使用禁用物质、超范围使用有机认证标志,或者出现产品质量安全重大事故的,认证机构5年内不得受理该企业及其生产基地、加工场所的有机产品认证委托。
  此外,办法明确了违反规定的罚则,对于伪造、变造、冒用、非法买卖、转让、涂改认证证书的,地方认证监管部门责令改正,处3万元罚款。Article provenant deFOFCC-http://www.fofcc.org.cn/fr/11442/

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